CONDITIONS GENERALES EN

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La Tête dans les nuages, S.A.S au capital de 1.800 000 euros, RCS paris 803 705 144, dont le siège social est situé au 5 boulevard des Italiens - 75002 PARIS exploitant de centres de jeux vidéo à l'enseigne LA TETE DANS LES NUAGES, met en place des formules festives dont le principe est une somme forfaitaire donnant droit à un nombre déterminé de jetons par personne ainsi qu'une prestation événementielle.

Un nombre minimal de 15 personnes est requis pour l'organisation de l'événement.  Le nombre de participants devra être confirmé impérativement par le client au moins quinze jours avant la prestation à défaut le nombre défini ci-contre sera considéré comme acquis et non modifiable. En conséquence, en l'absence de confirmation, le montant total prévu lors de la réservation sera dû indépendamment du nombre réel de participants le jour de la prestation.

Conditions de réglement de la prestation :
Le client verse au jour de la signature du présent contrat des arrhes à hauteur de 50% de la somme TTC. Ces arrhes ne seront pas restitués au client en cas d'annulation de la prestation par le client, sauf cas de force majeure. En revanche, les arrhes seront rendus au client s'il annule dans un délai de 7 jours après réception des arrhes. Le solde est à payer par chèque ou carte bleue une semaine avant la prestation.

En contrepartie, en cas d'annulation de la prestation par LA TETE DANS LES NUAGES dans le délai ci-dessus et sauf cas de force majeure, le double des arrhes sera restitué au client par chèque bancaire dans les 15 jours suivant l'annulation.

Toutes dégradations du matériel et des espaces mis à disposition sont à la charge du client.

Pour tout litige relatif à l'exécution du présent contrat qui ne pourrait être réglé à l'amiable, les parties donnent compétence aux tribunaux de PARIS.